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JO n°303 du 31 Décembre 2006

Fusion par décret et à titre expérimental de la DRASS de Champagne-Ardenne et de la DDASS de la Marne. Publication d'un tableau de tarif de cession des produits sanguins labiles.

Lois et règlements

FUSION / À TITRE EXPÉRIMENTAL / DRASS / DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE CHAMPAGNE-ARDENNE / DDASS / DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE LA MARNE / UN SERVICE DÉCONCENTRÉ UNIQUE

Décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne

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