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La carence de l'État est sanctionnée dans la prise en charge inadaptée d'un enfant autiste
Présentation par arrêté du Conseil national de la chirurgie. Son président, Jacques Domergue est assisté de trois vice-présidents : François-Xavier Stasse, François Aubard et Philippe Cuq, mais aussi d'un secrétaire général : Guy Vallancien. Henri Guidicelli est nommé rapporteur du CNC auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurit…
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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