16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
JO n°3 du 4 Janvier 2007
Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire. Publication également du formulaire à remplir pour une demande de validation des acquis de l'expérience.
Lois et règlements
AGRÉMENT NATIONAL DES ASSOCIATIONS ET UNIONS D'ASSOCIATIONS /REPRÉSENTANT LES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE / ASSOCIATION ALCOOL ASSISTANCE CROIX D'OR / ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) / ASSOCIATION FRANÇA
Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances…
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