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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°7 du 9 Janvier 2007
Publication de deux arrêtés présentant les emplois pouvant être pourvus par voie de détachement à l'Union de gestion Resamut et à la Mutualité française du Rhône.
Lois et règlements
MUTUALITÉ FRANÇAISE DU RHÔNE / GESTION DU PERSONNEL / NATURE DES EMPLOIS POUVANT ÊTRE POURVUS PAR VOIE DE DÉTACHEMENT
Arrêté du 22 décembre 2006 portant approbation d'une disposition des statuts de la Mutualité française du Rhône
Voir le texte en ligneNominations
PERSONNES AUTORISÉES À EXERCER EN FRANCE LA PROFESSION DE MÉDECIN / LISTE / ABDALLAH KOLLI / LAZHAR ZIADI
Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet…
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