Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

JO n°16 du 19 Janvier 2007

Présentation dans une circulaire des mesures relatives à l'interdiction de fumer dans les établissements de santé.

Lois et règlements

Arrêté du 16 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé

Circulaire du 12 décembre 2006 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements sociaux et médico-sociaux assurant…

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