16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
JO n°23 du 27 Janvier 2007
Un arrêté présente les missions du Conseil national de la chirurgie. Et, publication des budgets 2006 des ARH de Languedoc-Roussillon, de Poitou-Charentes, mais aussi des exercices budgétaires 2007 des ARH de Haute et Basse-Normandie, de Languedoc-Roussillon et de Poitou-Charentes.
Lois et règlements
ARH DE BASSE-NORMANDIE / BUDGET / EXERCICE 2007
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'exercice 2007
Voir le texte en ligneARH DE HAUTE-NORMANDIE / BUDGET / L'EXERCICE 2007
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation…
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