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Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
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Un décret précise les modalités d'exercice du service de contrôle médical de la sécurité sociale.
Décret n° 2007-146 du 1er février 2007 pris pour l'application de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale
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