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La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°38 du 14 Février 2007
Un décret précise les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Lois et règlements
ACCORD NATIONAL / OBJECTIFS DE DÉLIVRANCE DE SPÉCIALITÉS GÉNÉRIQUES
Arrêté du 30 janvier 2007 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
Voir le texte en ligneAUTORISATION D'EXERCICE EN FRANCE / CHIRURGIE DENTAIRE
Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de …
Voir le texte en ligneDécouvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
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