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Formation
La nouvelle loi infirmière encourage les professionnels à développer leur leadership
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Parution de la loi présentant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.
Décision n° 2007-549 DC du 19 février 2007
Voir le texte en ligneLOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)
Voir le texte en ligneObservations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
Voir le texte en ligneSaisine du Conseil…
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