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JO n°52 du 2 Mars 2007

Publication d'un arrêté relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant d'une part, les conditions d'application de cette disposition et d'autre part, le montant mais aussi les conditions d'attribution de leur indemnité.

Lois et règlements

Concours et vacance de postes

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