JO n°54 du 4 Mars 2007

Publication de l'arrêté fixant pour l'année 2007, les ressources d'assurance maladie des établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (tarifs des différents forfaits et suppléments en annexe). Les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires et des dotations régionales de financement des MIGAC sont également fixés dans un arrêté. Suite aux élections du 15 février, ce numéro du JO présente aussi la liste des organisations syndicales et la r…