15h12
Article
Stéphanie Rist promet une feuille de route sur l'aval pour désengorger les urgences
JO n°59 du 10 Mars 2007
Un décret et un arrêté présentent les modalités de recrutement et de rémunération des professeurs associés à des établissements publics locaux d'enseignement. Les élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière sont également fixées par arrêté au 23 octobre 2007.
Lois et règlements
AGENCE NATIONALE DE L'ÉVALUATION ET DE LA QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX / DOTATION
Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements…
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