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La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
JO n°61 du 13 Mars 2007
Création par décret, d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés.
Lois et règlements
COMITÉ NATIONAL DE L'ORGANISATION SANITAIRE ET SOCIALE / ORGANISMES, INSTITUTIONS, GROUPEMENTS ET SYNDICATS REPRÉSENTATIFS ADMIS À SIÉGER À LA SECTION SANITAIRE ET À LA SECTION SOCIALE
Arrêté du 1er mars 2007 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Voir le texte en ligneCOMITÉ NATIONAL DE VIGILANCE ET DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES ADULTES HANDICAPÉS / CREATION / COMPOSITION
Décret n° 2007-330 du 12 mars 2007 portant création d'un Comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance des personnes…
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