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JO n°65 du 17 Mars 2007

Les élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux sont fixées au mardi 23 octobre 2007 pour l'ensemble du territoire français, à l'exception de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, où le scrutin se déroulera les lundi 22 et mardi 23 octobre 2007.

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