17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
JO n°69 du 22 Mars 2007
La convention constitutive du GIP "modernisation du systsème d'information hospitalier" est approuvée par arrêté.
Lois et règlements
ACTIVITÉ DE SOINS DE TRAITEMENT DU CANCER / CONDITIONS D'IMPLANTATION / DISPOSITIONS
Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Voir le texte en ligneACTIVITÉ DE SOINS DE TRAITEMENT DU CANCER / CONDITIONS TECHNIQUES DE FONCTIONNEMENT / TRAITEMENT / CONTINUITE DES SOINS
Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
Voir le texte en ligneAUTORISATION D'IMPORTATION DE CELLULES EMBRYONNAIRES / CHU DE POITIERS
Décision du 9 février…
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