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Article
Stéphanie Rist promet une feuille de route sur l'aval pour désengorger les urgences
JO n°71 du 24 Mars 2007
Publication d'un arrêté présentant les modalités du bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Lois et règlements
ACTIVITÉS D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION / DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT / MODALITES
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation
Voir le texte en ligneAUTORISATION POUR PRATIQUER DES ANALYSES DE CYTOGÉNÉTIQUE ET DE BIOLOGIE / DIAGNOSTIC PRÉNATAL IN UTERO / DEMANDE D'AUTORISATION OU DE RENOUVELLEMENT / MODALITE
Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition…
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