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JO n°83 du 7 Avril 2007

Publication d'un décret fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle à 0,2% pour les salaires versés en 2007. Un décret fixe également la participation des établissements de santé à la constitution des droits à la retraite pour les personnels enseignants et hospitaliers.

Lois et règlements

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