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Article
Serafin-PH va révolutionner l'organisation des établissements sous cinq à dix ans
JO n°87 du 13 Avril 2007
L'arrêté relatif aux modalités de versement des ressources par les caisses d'assurance maladie aux établissements de santé a été publié au Journal officiel du 13 avril 2007.
Lois et règlements
EHPAD/HORS CLASSE/SAINT-PARDOUX
Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
Voir le texte en ligneEHPAD/MEDECIN COORDONNATEUR/TEMPS D'EXERCICE
Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps…
Voir le texte en ligneNominations
AFSSAPS/CONSEIL SCIENTIFIQUE/DIDIER GUILLEMOT
Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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