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JO n°88 du 14 Avril 2007

Publication du décret relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers. Un arrêté fixe aussi la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. Un autre arrêté présente la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins.

Lois et règlements

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