15h12
Article
Stéphanie Rist promet une feuille de route sur l'aval pour désengorger les urgences
JO n°94 du 21 Avril 2007
Organisation des élections du personnel à l’ATIH et à l’ONIAM. Deux arrêtés fixent les modalités de la représentation syndicale au comité paritaire central de l’agence et au comité technique paritaire central de l’office.
Lois et règlements
ATIH / COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE / REPRÉSENTATION SYNDICALE / ORGANISATION DES ELECTIONS
Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur…
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