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JO n°110 du 12 Mai 2007

Publication d'un décret relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements de santé. Un arrêté présente également les différentes sources de financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2007. La liste des membres du conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique figure également dans ce numéro du Journal officiel.

Lois et règlements

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