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JO n°111 du 13 Mai 2007

Publication de différents textes réglementaires (arrêtés et décrets) portant sur la revalorisation de la fonction publique hospitalière dans le cadre des protocoles "Jacob" et "Bertrand". Publication également de textes relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la santé mais aussi à la DGS et à la DHOS.

Lois et règlements

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