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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
JO n°113 du 16 Mai 2007
Publication d'un décret fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Lois et règlements
AIDE-SOIGNANT / AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE / CONDITIONS D'EXERCICE
Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
Voir le texte en ligneCORPS DES PERSONNELS INFIRMIERS, DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION ET DES PERSONNELS MÉDICO-TECHNIQUES DE CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE / DISPOSITIONS STATUTAIRES
Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels…
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