14h01
Article
L'exonération des cotisations patronales évolue dans le secteur de l'aide à domicile
JO n°142 du 21 Juin 2007
Publication d'un arrêté relatif au financement 2007, des missions nationales, régionales et interrégionales d'appui à l'investissement ou en charge de la T2A. Un autre arrêté fixe à 3 653 926 euros le montant de la dotation globale attribué à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour 2007.
Lois et règlements
APPUI À L'INVESTISSEMENT / FINANCEMENT 2007 / MISSION NATIONALE ET MISSIONS RÉGIONALES OU INTERRÉGIONALES / MISSIONS T2A / EXPERTISE ET AUDIT HOSPITALIERS
Arrêté du 5 juin 2007 relatif au financement en 2007 de la mission nationale et des missions régionales ou interrégionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale …
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