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Les enjeux du domicile se jouent dans les usages qui leur sont associés
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Publication d'une décision du collège de la HAS présentant la procédure de certification des établissements de santé.
Décision n° 2007.03.013 du 28 février 2007 du collège de la Haute Autorité de santé portant procédure de certification des établissements de santé
Voir le texte en ligneArrêté du 25 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
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