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Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°156 du 7 Juillet 2007
L'arrêté fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales relatives aux USLD et les dotations régionales de financement des MIGAC a été publié au Journal officiel du 7 juillet 2007.
Lois et règlements
AFSSAPS/DELEGATION DE SIGNATURE
Décision du 2 juillet 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
Voir le texte en ligneNominations
AFSSAPS/EVALUATION/MEDICAMENTS/PRODUITS BIOLOGIQUES/PHILIPPE LECHAT
Décision du 2 juillet 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
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