17h24
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Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
Un avis relatif à l’extension d’un avis d’interprétation d’une annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée est mis à consultation.
Avis relatif à l'extension d'un avis d'interprétation d'une annexe de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Voir le texte en ligneArrêté du 7 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneLa couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
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