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JO n°193 du 22 Août 2007

Publication de divers décrets. Deux concernent les comités techniques d'établissement (CET) et notamment leur composition et leurs modalités d'élection. Les conditions d'implantation et de fonctionnement des structures de traitement des grands brûlés sont également fixées dans deux décrets. Enfin, toujours par décrets, la composition des commissions administratives paritaires (CAP) locales et départementales de la fonction publique hospitalière en général mais aussi de l'AP-HP en particulier est…

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