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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°194 du 23 Août 2007
Un avenant à l'accord national relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif est annoncé dans ce numéro du Journal officiel.
Lois et règlements
ACTIVITÉS DE GREFFES D'ORGANES / GREFFES DE CELLULES HÉMOTOPOÏÉTIQUES / CONDITIONS
Décret n° 2007-1257 du 21 août 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de greffes d'organes et de greffes de cellules hémotopoïétiques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Voir le texte en ligneGREFFES D'ORGANES / GREFFES DE CELLULES HÉMATOPOÏÉTIQUES / MODALITÉS D'AUTORISATION
Décret n° 2007-1256 du 21 aoû…
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