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JO n°239 du 14 Octobre 2007

Publication d'une décision fixant les modalités de l'élection destinée à déterminer la représentativité des organisations syndicales au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Lois et règlements

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