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Article
Matignon demande de geler 2 milliards d'euros de dépenses sur la sécurité sociale
JO n°249 du 26 Octobre 2007
Publication de la liste des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour 2007.
Lois et règlements
ACADÉMIE NATIONALE DE MÉDECINE / ACCEPTATION DE LEGS
Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
Voir le texte en ligneNominations
GIP CANCÉROPÔLE GRAND SUD-OUEST / CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER / DÉSIGNATION DE L'AUTORITÉ
Arrêté du 15 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »
Voir le texte en ligneNOMINATION / AFSSAPS / GROUPE D'EXPERTS SUR LES RECHERCHES BIOMÉDICALES / MÉDICAMENT
Décision du 12 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe…
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