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JO n°254 du 1 Novembre 2007

Au programme de cette édition du Journal officiel : la publication de dispositions réglementaires spécifiques à certains groupements hospitaliers (AP-HP, AP-HM, HCL…) ; la fixation de la dotation d’assurance maladie du centre national de gestion ; la validation de taux de promotion de certains corps de la fonction publique hospitalière ou encore l’extension d’un avenant à la convention collective du secteur de l’hospitalisation privée.

Lois et règlements

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