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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°256 du 4 Novembre 2007
Publication d'une liste d'associations et d'unions d'associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Lois et règlements
DISSOLUTION / ASSOCIATION CLAUDE BERNARD / DÉVOLUTION DE SON ACTIF NET À L'AP-HP
Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique…
Voir le texte en ligneNominations
AGRÉMENT NATIONAL / ASSOCIATIONS ET UNIONS D'ASSOCIATIONS REPRÉSENTANT LES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIÈRES OU DE SANTÉ PUBLIQUE / LISTE
Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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