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Article
La modernisation de l'office d'indemnisation des accidents médicaux est désormais urgente
JO n°289 du 13 Décembre 2007
Publication d'un décret relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux.
Lois et règlements
AFSSAPS / CRÉATION / GROUPE DE TRAVAIL « RECOMMANDATIONS GALÉNIQUES ET PRÉVENTION DU DÉTOURNEMENT DES MÉDICAMENTS »
Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »
Voir le texte en ligneANNULATION / RECOURS HIÉRARCHIQUE / CLINIQUE DURIEUX
Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
Voir le texte en ligneDÉPÔTS DE SANG / PERSONNELS / QUALIFICATION
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications…
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