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Une entreprise adaptée marseillaise ouvre une épicerie-restaurant solidaire face à la mer
JO n°12 du 15 Janvier 2008
La liste des membres du Comité médical supérieur (CMS) est fixée par arrêté. Elle distingue deux sections celle des "maladies mentales" et celle des "longues maladies".
Lois et règlements
LISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS / PRISE EN CHARGE EN SUS DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION
Arrêté du 8 janvier 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Voir le texte en ligneLISTE DES PRODUITS ET PRESTATIONS REMBOURSABLES / ENDOPROTHÈSE AORTIQUE ABDOMINALE
Arrêté du …
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