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JO n°82 du 6 Avril 2008

Un décret relatif à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales a été publié au Journal officiel du 6 avril 2008. Ont également été publiés divers textes relatifs aux statuts particuliers, classements et échelonnements indiciaires de certaines catégories de personnel de l'AP-HP.

Lois et règlements

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