17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°144 du 21 Juin 2008
Publication dans le JO de samedi d'un arrêté fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements.
Lois et règlements
DON DE GAMÈTES / AMP / TRANSPOSITION DE DIRECTIVE EUROPÉENNE
Décret n° 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d'assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Voir le texte en ligneEHESP / CONTRIBUTION FINANCIÈRE / TAUX
Arrêté du 13 juin 2008 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements…
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