16h15
Lu, vu et entendu
La politique vaccinale de Donald Trump continue d'inquiéter les instances internationales
JO n°195 du 22 Août 2008
Des précisions sont apportées dans le numéro du JO de vendredi sur les modalités de déclaration à l’Etat civil d’un enfant sans vie (modèle de certificat médical d'accouchement). Dans la rubrique nomination figure celle de Michelle Bressand dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé, par voie de détachement, pour une durée de trois ans à compter du 1er août 2008.
Lois et règlements
ACTE D'ENFANT SANS VIE / MODALITÉS
Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'application du second alinéa de l'article 79-1 du code civil
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