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JO n°208 du 6 Septembre 2008

Un arrêté publié samedi au JO signale que dix millions d’euros sont affectés pour 2008 au financement des dépenses d'animation, de prévention et d'études de la CNSA (en faveur des personnes âgés).

Lois et règlements

CNSA / FINANCEMENT / 2008 / FRAIS D'ETUDES

Arrêté du 22 juillet 2008 fixant pour l'année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées…

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