17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°234 du 7 Octobre 2008
Dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) des praticiens à diplôme hors union européenne, un arrêté publié au JO de mardi modifie la composition de la commission.
Lois et règlements
AUTORISATION D'EXERCICE / COMPOSITION DE LA COMMISSION / PAE / PADHUE
Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
Voir le texte en ligneNominations
AUTORISATION D'EXERCICE / DERMATOLOGIE-VÉNÉRÉOLOGIE
Arrêté du 24 septembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialit…
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