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JO n°300 du 26 Décembre 2008

Publication au Jo de vendredi de la liste d'aptitude 2009 des personnels de direction des établissements de santé. Il est aussi question du financement de l’AP-HP et de la HAS. Les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels à l'Assistance sont précisées par arrêté. Tout comme le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute autorité.

Lois et règlements

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