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JO n°304 du 31 Décembre 2008

Trois arrêtés publiés mercredi au JO fixent de nouvelles règles concernant l'EPRD (nomenclature des comptes, cadre de présentation, liste des chapitres de crédits à caractère limitatif).

Lois et règlements

EPRD / CADRE DE PRÉSENTATION

Arrêté du 24 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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