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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°001 du 1 Janvier 2009
Publication au JO du 1er janvier 2009 d
Lois et règlements
DÉLÉGATION / ACTES RELATIFS À LA SITUATION INDIVIDUELLE DE FONCTIONNAIRES
Arrêté du 29 décembre 2008 déléguant à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant de corps du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Voir le texte en ligneLISTE DES PERSONNES AUTORISÉES À EXERCER / PROFESSION DE MÉDECIN DANS LA SPÉCIALITÉ « CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE »
Arrêté du 8 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologi…
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