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Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°30 du 5 Février 2009
Au sommaire du JO de jeudi, publication de la loi de finances rectificative pour 2009 et d'un avis de vacance d'emplois de direction d'établissement.
Lois et règlements
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE / 2009
Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Voir le texte en ligneMONTANT DES INDEMNITÉS / MEMBRES DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES / EXPERTS / SPÉCIALISTES
Arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
Voir le texte en ligneConcours et vacance de postes
VACANCE D'EMPLOIS / DIRECTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS
Avis de vacance d'emplois de direction dans les…
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