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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°34 du 10 Février 2009
Au sommaire du JO de mardi, publication d'un arrêté et d'un décret relatifs à la mise en place du "Répertoire partagé des professionnels de santé" (RPPS).
Lois et règlements
AVIS SUR LE PROJET D'ARRÊTÉ / CRÉATION D'UN TRAITEMENT DE DONNÉES / RÉPERTOIRE PARTAGÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Délibération n° 2008-075 du 27 mars 2008 portant avis sur le projet d'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
Voir le texte en ligneCRÉATION D'UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / RÉPERTOIRE PARTAGÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à…
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