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JO n°37 du 13 Février 2009

Publication au JO de vendredi d'un arrêté fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président du conseil d'administration et au président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel ».

Lois et règlements

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