17h51
Article
La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
JO n°50 du 28 Février 2009
Campagne tarifaire 2009 oblige, les textes concernant l'OQN, l'ONDAM, les dotations MIGAC ou encore les ressources d'assurances maladie pour les établissements sont parus au JO de samedi.
Lois et règlements
AFSSAPS / MÉDICAMENT / DEMANDE D'AUTORISATION DE RECHERCHE BIOMÉDICALE
Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
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