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JO n°77 du 1 Avril 2009

Un arrêté publié au JO de mercredi détaille les modalités de formation et les missions des radiophysiciens. Le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes est désormais fixé à 556 699 934 euros en année pleine, précise un arrêté figurant également dans cette édition.

Lois et règlements

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