Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

JO n°80 du 4 Avril 2009

L'arrêté fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation et des dotations annuelles de financement (notamment pour les USLD) a été publié au Journal officiel du 4 avril 2009. Dans ce même JO a été publié l'arrêté fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafond et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l'article L. 174-6 du code de la sécurité sociale.

Lois et règlements

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...