17h24
Article
Les plans canicule doivent être aussi pensés pour les personnes en situation de handicap
JO n°92 du 19 Avril 2009
Au JO de dimanche, une nouvelle liste des membres du CA de l’IRCANTEC a été publiée. Marie-Hélène Cubaynes prend aussi en charge la sous-direction de la prévention des risques infectieux à la DGS.
Lois et règlements
ASSOCIATION DES PORTEURS DE VALVES ARTIFICIELLES CARDIAQUES / DISSOLUTION
Décret du 17 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique
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